J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765436A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, il est mis fin à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française de Mme Isabelle Gayet, épouse Cosyn, à compter du 6 août 2007.